Nos services

Opérations cadastrales et lotissement

L’expertise de Labre et associés, arpenteurs-géomètres à votre service

Vous souhaitez :

Vendre une parcelle de votre propriété

Diviser votre terrain en plusieurs lots

Acheter une partie du terrain voisin

Qu’est-ce qu’une opération cadastrale ?

Cadastrer un terrain, c’est le représenter officiellement sur un plan et lui attribuer un numéro de lot unique. Ce plan indique les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés adjacentes. Une fois le plan préparé et toutes les autorisations obtenues (proprio, ville, CPTAQ) l’arpenteur-géomètre le soumet au service du cadastre du gouvernement pour officialisation.

En d’autres mots, toute modification aux limites d’une propriété, qu’il s’agisse d’une division, d’une fusion ou d’un transfert de parcelle, passe obligatoirement par une opération cadastrale.

Certificat de localisation d'une propriété au Québec — Labre et associés

Lotissement

Le lotissement est une opération cadastrale qui consiste à diviser un terrain en plusieurs lots distincts, chacun recevant son propre numéro et pouvant être vendu, hypothéqué ou développé de façon indépendante. C’est l’étape incontournable pour tout projet de subdivision : Vendre une partie de son terrain, créer un développement résidentiel ou commercial, ou encore céder une parcelle à un voisin.

La Loi sur les arpenteurs-géomètres (article 34) réserve exclusivement à l’arpenteur-géomètre le droit de réaliser une opération cadastrale.

opération cadastrale et lotissement

Dans quelles situations en avez-vous besoin ?

FAQ

Questions fréquentes

Seul un arpenteur-géomètre membre de l’OAGQ est légalement autorisé à préparer et soumettre les documents d’une opération cadastrale. Il s’agit d’un acte réservé par la loi.

La municipalité doit approuver tout projet de lotissement conformément à son règlement de zonage et de lotissement.

Labre et associés, arpenteurs-géomètres

Pourquoi nous choisir ?

Labre et associés, arpenteurs-géomètres est l’une des principales sociétés d’arpentage au Québec.

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Les régions que nous desservons

Nos bureaux nous permettent de vous servir, peu importe où se trouve votre propriété.

L’île de Montréal

Westmount, Dorval, Pointe-Claire, Mont-Royal & env.

Laval

Rive-Sud

Brossard, Longueuil & env.

Lanaudière

Repentigny, Joliette, Mascouche, Terrebonne & env.

Laurentides

Saint-Eustache, Saint-Jérôme & env.

Québec (Projets spéciaux • Géomatique)

Capitale-Nationale, Lévis & env.

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